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Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 25/03/16
Préambule Le site est la propriété de la ADY S.A.R.L.-CoudreetBroder.com en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ADY S.A.R.L.-CoudreetBroder.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ADY S.A.R.L.-CoudreetBroder.com ne pourra être engagée..
3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ADY S.A.R.L.-CoudreetBroder.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ADY S.A.R.L.-CoudreetBroder.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison Après confirmation de commande, ADY S.A.R.L.-CoudreetBroder.com s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur Ce transporteur s'engage lui par contrat avec ADY S.A.R.L.-CoudreetBroder.com à livrer la commande à l'adresse du destinataire fournie par ADY S.A.R.L..-CoudreetBroder.com ou en point relais en cas d’absence du destinataire. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. ADY S.A.R.L.-CoudreetBroder.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par TNT, Chronopost, Colissimo ou Coliposte suivant le choix de transport d'ADY S.A.R.L.-Coudreetbroder.com en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le transporteur par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client, à la même adresse. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE ou hors CEE sont effectuées par TNT ,colissimo ou coliposte. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents..Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par ADY S.A.R.L.-CoudreetBroder.com prend physiquement possession de ces biens.  Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.. Dans le cas de la vente aux professionnels, le transfert de propriété s’effectue au moment de l’expédition de la marchandise. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du propriétaire dans le cas des professionnels, le transfert des risques étant concomitant au transfert de propriété. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motifs dans un délai de quatorze jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés. Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande, en utilisant le formulaire type de rétractation (voir en bas de page) ou par courrier à l’adresse suivante : ADY S.A.R.L.-CoudreetBroder.com - 13 rue des Étuves - 34000 Montpellier – France. En cas d’échange ou de remboursement, les retours sont à effectuer dans les plus brefs délais (à ADY S.A.R.L.-CoudreetBroder.com - 13 rue des Étuves - 34000 Montpellier – France) dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices) . Dans ce cadre, votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Nous procéderons au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour, dans un délai de quatorze jours à partir de la réception de(s) l’article(s) chez nous et vérification de leur état.
6. Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.
7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ADY S.A.R.L..-CoudreetBroder. Com. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Systeme Pay vous permet de régler via un serveur bancaire de LA CAISSE D'ÉPARGNE dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (LA CAISSE D'ÉPARGNE). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ADY S.A.R.L.-CoudreetBroder.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige..
8. Litiges .Le présent contrat est soumis au droit français. ADY S.A.R.L.-CoudreetBroder.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ADY S.A.R.L..-CoudreetBroder.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, la langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux francais seront les seuls compétents, sauf les litiges entre commerçants qui relèveront exclusivement de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Montpellier.
9.GarantieToute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L221-4 du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil doit être adressée à  ADY S.A.R.L.-CoudreetBroder.com  rue des Étuves - 34000 Montpellier – France - N° de tél :  04 30 96 70 20 ou par mail à contact@coudreetbroder.com.
ADY S.A.R.L.-CoudreetBroder.com  est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivant du code de la consommation et des défauts cachés du bien vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité,
  • vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
  • vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).
  Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Les marques BROTHER, BERNINA, ELNA, JANOME, HUSQVARNA, PFAFF, BABYLOCK et JUKI garantissent leurs produits jusqu'à 5 ans pièces et main d'œuvre. Dans tous les cas ADY S.A.R.L.-CoudreetBroder.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception,
 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ADY S.A.R.L.-CoudreetBroder.com.
 
Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l’attention de SARL ADY- COUDREETBRODER.COM (13 rue des étuves – 34000 Montpellier – contact@coudreetbroder.com)
Je vous notifie par la présente ma  rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :                        reçu le :
 
Nom du client :
 
Adresse du client :
 
Signature du client
 
Date :
 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉPARATION :

Date de dernière mise à jour : 20/06/16
Acceptation des conditions
Les présentes régissent les conditions de réparation du Service Après-vente Ady Sarl/CoudreetBroder.com en vigueur dans les magasins ADY et site internet Ady CoudreetBroder.com en France métropolitaine. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de réparations énoncées sur le site internet ou en magasin et déclare expressément les accepter.
Toute demande de réparation sera soumise aux présentes Conditions Générales librement consultables sur www.coudreetbroder.com et en magasins ADY.
 1 – Livraisons et délais
Les délais de réparations sont communiqués sans engagement. Nous faisons de notre mieux pour  les respecter. Toutefois, nous ne saurons être tenus responsables des manquements ou des délais d’approvisionnement de pièces détachées de nos fournisseurs. Un retard ne peut donner lieu à une indemnité ou entraîner une annulation totale ou partielle de la commande.
 2 – Devis entretien, réparations
2.1/ Notre devis est établi sous réserve de démontage plus poussé et de disponibilité de pièces détachées. Il est estimé en fonction des informations communiquées par le client. Le montant du devis peut donc être sujet à révision, si l'état intérieur de l'appareil révèle des défauts imprévus ou des vices cachés.La  réparation inclue un forfait entretien qui comprend  le nettoyage, le graissage et le réglage des tensions. Il diffère en fonction de la machine : Machine à coudre : soixante dix neuf euros TTC  / Machine à broder : quatre vingt dix neuf euros TTC / Surjeteuse : quatre vingt cinq euros TTC). Ce tarif n’inclue pas les pièces détachées si besoin.
Les frais d’intervention chez les professionnels s’établissent comme suit :Toute heure commencée est due. La suite se facture par ¼ d’heure. Tarif horaire : 49.33 € HT/heure. Forfait trajet : 0 à 30 km = 30€ HT>30 km = 0.56€ HT/km.
 2.2/  Ady Sarl/CoudreetBroder.com se réserve le droit d'apprécier la validité d'une réparation (avant ou après devis) et de restituer le matériel non réparé, notamment en cas d’impossibilité technique d’y procéder (par exemple en cas d'oxydation, …) ou d’indisponibilité de pièces détachées. Dans le cas des machines hors garanties, seuls les frais de transport et/ou de conditionnement (si emballage défectueux) seront facturés.Lorsque votre appareil est disponible, vous êtes prévenu par nos soins selon les coordonnées communiquées sur l’ordre de réparation.Nous n'accepterons pas de réclamation pour tout appareil, dans notre atelier, dont le devis sera resté sans réponse durant un an ou réparé et non retiré durant le même temps.Tous les appareils laissés pour réparations ou remise en état ne seront remis que sur PRÉSENTATION DE LA PREUVE DE DÉPÔT (ayant déposé leur(s) machine(s) en magasin ou chez un de nos points relais partenaires).Passé un délai de 6 mois, Ady Sarl/CoudreetBroder.com se dégage de toute responsabilité, en cas de vol, perte, etc…, détériorations indépendantes de notre volonté.Passé  un délai de 12 mois, Ady Sarl/CoudreetBroder.com se réserve le droit de revendre l’appareil non retiré pour le montant de la réparation, aucun dédommagement d’aucune sorte n’étant dû.
 3 – Garanties
 3.1 Garanties légales :
Garanties contractuelles du constructeur. Les marques BROTHER, BERNINA, ELNA, JANOME, HUSQVARNA, PFAFF, BABYLOCK et JUKI garantissent leurs machines neuves entre 2 et 3 ans pièces et main d'œuvre, selon les modèles, à compter de la date de livraison. Indépendamment et concomitant à la garantie contractuelle proposée par le constructeur (voir détails selon modèles de machines), Ady Sarl/CoudreetBroder.com s’engage pour les particuliers, sur la garantie légale de conformité au titre du code de la consommation, durant une période de deux ans. Pour les professionnels, Ady Sarl / CoudreetBroder.com s’engage sur la garantie des défauts de vice cachés au titre du code civil, selon la période légale définie.
Les travaux effectués dans nos ateliers sont garantis 6 mois (à la date de la facture).La garantie est expressément limitée aux travaux de réparation ou aux changements de pièces détachées effectuées dans notre atelier.Dans le cadre d’une prise en charge d’une réparation au titre de la garantie constructeur, la garantie initiale est prolongée du temps d'immobilisation de l'appareil en atelier.
 3.2 Garanties commerciales :
En plus des garanties légales, dont vous disposez sur votre machine, vous bénéficiez de la garantie commerciale si précisé sur le document de vente. La garantie commerciale est offerte. La durée de cette garantie est indiquée sur la facture client (elle varie de 2 à 5 ans selon les modèles de machines). La période pendant laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation de la machine sont disponibles sur le marché, varient selon les fabricants et les modèles de machines (précisés dans nos points de vente). Le respect des stipulations du contrat de garantie suppose que le client honore son engagement financier auprès du vendeur et qu’il utilise l’appareil de façon normale, notamment conformément à sa notice d’emploi et d’entretien.La garantie commerciale s’applique dans tous les pays où nous livrons.Concernant le détail de la garantie constructeur, légale et commerciale, veuillez vous reporter aux CGV.
 4- Exclusions de garantie :
La clause de garantie ne couvre pas les détériorations provenant d'une usure normale d’utilisation, d’un montage défectueux, d'une utilisation anormale ou à l’intervention d’une tierce personne autre que le SAV de Ady Sarl/Coudreetbroder.com.Les pièces détachées et accessoires ne sont donc pas garantis et ni repris, ni échangés dans les cas cités ci-dessus.
 Ne sont pas couverts :
-Les accessoires et pièces dont l’usure graduelle et progressive nécessite le renouvellement, le remplacement ou l’entretien périodique, tels que aiguilles, couteaux, boitier de canettes…)
-Les pannes et avaries provoquées par de fausses manœuvres ou résultant d’une mauvaise utilisation, entretien ou non respect des prescriptions du fabricant.
-Les dommages résultant d’une négligence, d’une installation défectueuse ou non conforme aux prescriptions du constructeur ou réalisées par l’Acheteur ou par un tiers non agréé par le Vendeur.
-Les modifications apportées aux caractéristiques d’origine de la machine.
-Les dommages résultant des effets d’incendie, d’accidents, dégâts des eaux, d’oxydation, de la foudre, d’explosion et de manière générale, d’utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil.
-Les dommages provenant d’éléments extérieurs à l’appareil (corps étrangers, insectes, rongeurs, etc…)
-Les coups, chocs, éraflures.
-Les dysfonctionnements causés par une mauvaise utilisation ou un problème de logiciel ainsi que la perte d’informations, en cas de panne informatique, les pannes dues aux virus informatiques, l’ajout d’accessoires ou utilisation de consommables non agrées par le fabricant ne sont pas garantis.
 5 – Transport et Emballage
 5.1 Transport
Frais de transport pour matériel sous garantie :
Clients du site CoudreetBroder.com : nous prenons en charge les frais de transport Aller/Retour pour la France métropolitaine, Corse et Belgique (pour les autres pays et Dom/Tom les frais de transport vers notre atelier sont à la charge du client). Clients des magasins ADY : les clients ont la possibilité de déposer leurs machines dans nos magasins (Montpellier ou Toulouse) ou dans nos points relais partenaires (voir liste sur ady.fr / ady-toulouse.fr).Lorsque l’intervention est effectuée, nous retournons les machines au même endroit de dépôt du client.
 Frais de transport pour matériel hors garantie :
Pour la France métropolitaine, Corse et Belgique, les frais de transport Aller sont à la charge du client. Pour les pays autres, Dom/Tom, les frais de transport Aller/Retour sont à la charge du client. Un devis sera établi en fonction de la destination et devra être validé par le client.
Les clients ont la possibilité de déposer leurs machines dans nos magasins (Montpellier ou Toulouse) ou dans nos points relais partenaires (voir liste sur ady.fr / ady-toulouse.fr).Lorsque l’intervention est effectuée, nous retournons les machines au même endroit de dépôt du client.
 5.2 Emballage
Lorsque le client expédie sa machine, il est responsable de l’emballage de sa machine.Nous conseillons de porter une attention particulière au conditionnement du matériel afin d’éviter les chocs durant le transport, car Ady Sarl/CoudreetBroder.com ne pourra être tenu responsable en cas d’incidents.En cas de détérioration ou perte, se référer aux conditions générales du transporteur.En cas d'expédition de plusieurs colis sur un même bordereau d’expédition, il est obligatoire de le mentionner à l’extérieur du colis.
 6 – Paiement
Toute facture est payable au comptant net et sans escompte.
 7 – Litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de réparations sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents, sauf les litiges entre commerçants qui relèveront exclusivement de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Montpellier.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle Ady Sarl/CoudreetBroder.com -  rue des Etuves - 34000 Montpellier – France - N° de tél :  04 30 96 70 20 ou par mail à contact@coudreetbroder.com.

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